CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES:
Aux fins des dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, Electroquímica de Hernani SA vous informe qu’elle est pleinement conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et qu’elle respecte les engagements de confidentialité spécifiques à son activité
Electroquímica de Hernani S.A. vous informe de l’existence de fichiers de données à caractère personnel dont elle est détentrice aux fins de gestion, de communication et d’information. Les fichiers susmentionnés sont enregistrés dans le registre général de l’Agence espagnole pour la protection des données, auquel l’utilisateur peut accéder pour vérifier leur statut.
MESURES ET NIVEAUX DE SÉCURITÉ :
Electroquímica de Hernani S.A. a adopté les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et de la façon dont celles-ci sont traitées, afin d'éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l'état des connaissances techniques, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
CHAMP D'APPLICATION :
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, la structure des fichiers, des équipements et des systèmes d’information s’appliquera à tous les fichiers, temporaires ou permanents, appartenant à Electroquímica de Hernani S.A. et contenant des données à caractère personnel, ainsi qu’à tout ordinateur ou système d’information utilisé pour traiter ces fichiers.
L’ensemble du personnel employé par Electroquímica de Hernani S.A. et ses sous-traitants de données sont tenus de respecter les règles susmentionnées, tout particulièrement en ce qui concerne leurs fonctions et obligations, qui seront dûment déterminées par Electroquímica de Hernani S.A.
RECUEIL DES DONNÉES :
Lorsqu’il s’avérera nécessaire de collecter auprès des utilisateurs des données indispensables à la prestation de certains services, ces données leur seront demandées par l’intermédiaire de formulaires ou du site web. Lors du recueil de ces données, l’utilisateur sera dûment informé des droits dont il peut se prévaloir.
Afin que les contenus de nos fichiers soient régulièrement mis à jour et ne contiennent pas d’erreurs, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous communiquer dans les plus brefs délais les modifications et rectifications apportées à leurs données à caractère personnel.
EXERCICE DES DROITS :
Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés par l’utilisateur, ou toute personne le représentant, sur demande écrite et signée adressée à Electroquímica de Hernani S.A., Barrio Epele, nº 29 de Hernani, 20120 Guipúzcoa, Espagne. D’autres moyens peuvent toutefois être employés pour vérifier l’identité du client souhaitant exercer l’un des droits précités.
CONSENTEMENT :
L’utilisateur autorise la société Electroquímica de Hernani S.A. à utiliser ses données personnelles afin de lui fournir les services souscrits d’une manière satisfaisante.
Le simple fait de remplir le formulaire figurant sur le site, d’envoyer un courrier électronique ou toute autre communication à Electroquímica de Hernani S.A. vaut consentement exprès du client à l’insertion de ses données à caractère personnel dans un fichier détenu par Electroquímica de Hernani S.A.
Lors de cette demande d’informations, le client ou l’utilisateur sera informé de la finalité dans laquelle ces données sont recueillies, de leur destinataire, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier. Il sera également informé de la possibilité pour celui-ci d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données.
CESSION À DES TIERS :
Electroquímica de Hernani S.A. ne cède aucune donnée à caractère personnel sans le consentement exprès de ses propriétaires, consentement qui doit être obtenu dans chaque cas. Lesdites données seront uniquement cédées dans le but indiqué, et toujours avec le consentement de l’utilisateur ou du client.
CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL :
Les données recueillies lors de toutes les communications privées entre Electroquímica de Hernani S.A. et ses clients ou utilisateurs seront traitées dans la plus stricte confidentialité. Electroquímica de Hernani S.A. s’oblige à garder le secret sur les données à caractères personnel, à les conserver et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement sur les mesures de sécurité relatives aux fichiers contenant des données personnelles.
Par ailleurs, seront également réputées confidentielles toutes les informations de quelque nature que ce soit échangées entre les parties et jugées comme telles par ces dernières, ainsi que tout ce qui pourrait avoir un rapport avec ces mêmes informations. La visualisation des données figurant sur Internet ne permettra pas d’y accéder directement, sauf accord exprès des détenteurs de ces données. Cet accord doit être renouvelé dans chaque cas.
Nous recommandons à nos clients de ne pas fournir à des tiers les données d’identification, le mot de passe ou les références qui pourraient leur avoir été fournis par Electroquímica de Hernani S.A. De même, afin de garantir la préservation du secret professionnel dans toutes les communications entre Electroquímica de Hernani S.A. et le client/utilisateur, celui-ci devra s’abstenir de révéler des informations confidentielles à des tiers.
MODIFICATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES :
Electroquímica de Hernani S.A. se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données afin de l’adapter aux nouvelles législations et jurisprudences, notamment celles qui pourraient découler de codes type existant en la matière — ou en cas de décision stratégique pour l’entreprise — à compter de la date de publication de ladite modification sur le site web d’Electroquímica de Hernani S.A..
ADRESSE DE CONTACT :
Le site web www.ehersa.com est géré par Electroquímica de Hernani S.A., société immatriculée au registre du commerce de Guipúzcoa, avec les données suivantes : volume 146, feuillet 182, page 4.083, inscription un et sous le numéro d’identification fiscale A 20 025672.
Le fichier ainsi créé est conservé au siège social établi dans les présentes mentions légales — Electroquímica de Hernani S.A., Barrio Epele, nº 29, de Hernani, 20120 Guipúzcoa, Espagne — et placé sous la supervision et le contrôle de la société Electroquímica de Hernani S.A., qui assume toute responsabilité quant à l’adoption de mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité et l’intégrité des informations qui y figurent, conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel et autres lois applicables.
Electroquímica de Hernani S.A. vous informe que la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, interprétée au sens large, inclut parmi les services auxquels elle s’applique la fourniture d’informations par ce moyen. En tout état de cause, la législation applicable à ce site sera la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel et ses règlements d’application, notamment ceux relatifs à l’obtention de données personnelles, à l’information des intéressés et à la création et à la gestion des fichiers de données personnelles.